Point 1 : Bon de commande ; les deux parties se mettent d'accord sur un devis, un travail précis et un délai de livraison du travail. Elles s'engagent à collaborer activement à la bonne conduite des travaux.



Point 2 : Règlement ; le règlement doit parvenir au plus tard 40 jours après la livraison de la prestation, directement par chèque au prestataire.



Point 3 : Droits de Publicité ; le travail final peut être utilisé à des fin publicitaires (notamment sur le site) pour promouvoir les travaux de l'auteur ; et en aucun cas, pour un autre travail d'illustration.



Point 4 : Rupture de contrat ; en cas d'incapacité de travailler, le prestataire se réserve le droit de rompre le contrat, ou de modifier le calendrier, sans verser d'indemnité.



n° SIRET: 750 852 337 000 13